Politiques de confidentialité
Par l’intermédiaire du site Internet www.ateliernubio.fr (ci-après le « Site »), la société Oh My Cream, (ci-après dénommée « Le Vendeur ») peut être amenée à collecter des données à caractère personnel communiquées notamment dans le cadre de la création d’un compte sur le Site, la réalisation des commandes, la rédaction d’un avis.
Toutes les informations de votre compte et vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Le Vendeur, qui s’engage à préserver la confidentialité des données collectées.
1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »). En
l’occurrence, les personnes concernées sont les utilisateurs du Site (ci-après « Utilisateur » ou « Vous »).
Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces Utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables.
Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et
réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le règlement UE
2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Règlement européen Général sur la Protection des Données, dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ( la loi dite « Informatique et Libertés »).
2. Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et
comment le contacter ?
Le responsable de ces traitements est le Vendeur, qui édite le Site et propose à la vente les produits de la marque Atelier Nubio. Les données à caractère personnel collectées et traitées pour les finalités ci-dessus sont utilisées par les personnes habilitées au sein de Oh My Cream (Marque Atelier Nubio) et aux sous-traitants autorisés.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein d’Oh My Cream (Marque Atelier Nubio), Vous pouvez contacter le responsable de traitement :
- à l’adresse postale : 47, Rue de Babylone 75007 Paris ;
- à l’adresse suivante email : contact@ateliernubio.fr
3. Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?
- Données collectées par la création d’un compte
Les données à caractère personnel ci-après sont collectées afin de créer un compte sur le Site de la marque Atelier Nubio :
- Prénom,
- Nom,
- Adresse email,
- Mot de passe,
- Adresse postale.
L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sur le Site par le biais d'un achat, d'une création de compte - font l’objet d’un traitement informatique ou manuel destiné aux finalités suivantes :
a. Gestion de la relation commerciale (traitement et livraison des commandes,
factures) : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces traitements sont fondés sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie, à savoir les conditions générales de vente du Site (CGV).
b. Connexion à votre compte Utilisateur : Quand Vous passez commande sur notre Site, nous Vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur» protégé par un mot de passe. Cela Vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, à savoir les conditions générales d’utilisation du Site (CGV).
c. Abonnement à la newsletter : Si Vous décidez de Vous abonner à notre
newsletter, Vous recevrez des conseils exclusifs de nos experts, des informations relatives à nos lancements produits et évènements en avant première. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Les données à caractère personnel relatives à la gestion de la relation commerciale et du compte Utilisateur sont conservées en base active pendant la durée de la relation commerciale puis en archivage intermédiaire afin de respecter les obligations légales qui nous incombent.
- Données collectées par l’intermédiaire de Cookies
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les Cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment (via le bandeau cookies sur le site Internet).
Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l'Application peuvent être limitées. Le cas échéant, l’éditeur du Site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant du refus de Cookies par l'Utilisateur, de l'impossibilité pour l'éditeur d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.
Les données sont collectées afin de réaliser des mesures d’audience et des statistiques. La durée de conservation de ces données collectées via les Cookies est de 13 mois.
4. Vos droits
En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, Vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Sur simple justification de votre identité, Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Oh My Cream (Marque Atelier Nubio) - 47 Rue de Babylone 75007 Paris ; ou par email : contact@ateliernubio.fr
- Droits d’accès, de rectification et de suppression :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui Vous concernent. Vous pouvez modifier les données personnelles présentes dans votre compte Utilisateur, ou demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez également demander l’accès ou la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues par la règlementation applicable.
- Droit à la portabilité de ses données personnelles :
Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’Utilisateur au Vendeur et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition :
Vous pouvez, pour des motifs légitimes, Vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email ou courrier à l’adresse citée ci-dessus.
- Droit à la limitation du traitement :
Dans certains cas prévus par la règlementation applicable, Vous pouvez demander au Vendeur de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
- Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort :
L’Utilisateur peut indiquer au Vendeur des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.
- Droit de retirer son consentement à tout moment :
Pour tous les traitements, parmi ceux listés ci-dessus, ayant pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier. A ce titre, le Client peut s'inscrire à la newsletter du Vendeur et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par le Vendeur auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
5. Modification de la présente Politique de Confidentialité
Les Utilisateurs du Site seront informés de toute modification substantielle de cette Politique de Confidentialité par un affichage sur le Site.