Politique de confidentialité

Atelier Nubio respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette Politique de confidentialité vous explique comment nous traitons vos données personnelles quand vous visitez notre site web (quel que soit votre localisation), et vous informe sur votre droit à la vie privée et comment la loi vous protège.

Il est important que vous lisiez cette Politique de confidentialité, ainsi que tout autre avis de confidentialité ou de traitement juste des données que nous pourrions communiquer à des occasions spécifiques quand nous collectons ou traitons des données personnelles, pour vous donner une pleine compréhension des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données, et de la façon dont nous les utilisons. Cette Politique de confidentialité n’a pas pour but de les annuler et/ou remplacer nos autres politiques, mais d’y apporter un complément.

1.Informations importantes

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Atelier Nubio utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site ateliernubio.fr, toute page Web sur les domaines appartenant à Atelier Nubio, ainsi que toute page émanant de Atelier Nubio sur des sites domaines tiers, y compris toutes les données que vous communiquez sur le site web, notamment quand vous vous inscrivez à la Newsletter, achetez un produit ou participez à un événement ou concours.

Pour toute question sur notre Politique de confidentialité, ou toute demande d’exercice de vos droits légaux, merci de contacter notre Service Client (détails ci-dessous).

Informations de contact

Les informations pour nous contacter sont les suivantes :

Nom complet de l’entité légale : Atelier Nubio SAS

Adresse e-mail : rgpd@ateliernubio.fr

Adresse postale : 4 rue Paul Bert, 75011 Paris

Numéro de téléphone : 09 84 35 51 13

2. Définitions

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels..

« Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible depuis l’URL ateliernubio.fr, ainsi que les sous-sites et variations d’URL y afférent.

3. Champs d’application

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le ateliernubio.fr emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de ATELIER NUBIO et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.


4. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, ATELIER NUBIO fournit à l'Utilisateur les informations ci-après.

4.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le site est ATELIER NUBIO SAS, dont le siège social se situe 4 rue Paul Bert - 75011 Paris. Contact par e-mail : rgpd@ateliernubio.fr

4.2. Collecte de données par ATELIER NUBIO

Les données personnelles, ou informations personnelles, englobent toutes les informations sur un individu permettant d’identifier cet individu. Elles n’incluent pas les données anonymes, qui ne comprennent aucun élément relatif à l’identité d’une personne.

Lors de la navigation sur le Site, l'Utilisateur consent à ce que Atelier Nubio collecte, utilise, stocke et transfère différents types de données personnelles. Elles sont divisées en différentes catégories détaillées ci-après :

  • Les Données d’Identité incluent le nom, nom de jeune fille, prénom, pseudo ou autre identifiant similaire, le titre de civilité, la date de naissance et le sexe.

  • Les Données de Contact incluent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.

  • Les Données Financières incluent les informations relatives aux comptes en banque et cartes de paiement.

  • Les Données de Transaction incluent les informations relatives aux paiements et transferts d’argent réalisés par ou pour vous, ainsi que les informations relatives aux produits et services que vous avez achetés sur notre site.

  • Les Données Techniques incluent l’adresse IP (Internet Protocol), les informations de connexion, le type de navigateur et sa version, le fuseau horaire et la localisation, les types de plug-ins et leurs versions, le système d’exploitation, la plateforme et toute autre moyen technologique utilisé sur vos appareils pour accéder à notre site.

  • Les Données de Profil incluent le nom d’utilisateur, le mot de passe, les achats ou commandes que vous avez réalisés, vos intérêts et préférences, vos retours et avis et vos réponses à des questionnaires le cas échéant.

  • Les données d’utilisation incluent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site, nos produits et nos services.

  • Les Données de Marketing et Communication incluent vos préférences concernant la réception de communications ou éléments marketing de notre part ou de la part de tiers liés à notre site.

4.3.Respect des droits 

L'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant ATELIER NUBIO par e-mail : rgpd@ateliernubio.fr

4.3.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

L'Utilisateur a la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Une telle demande sera traitée uniquement si l'Utilisteur peut prouver son identité. 

4.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

 L'Utilisateur peut demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de ses données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Il peut également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

4.3.3. Droit d’opposition au traitement de données

L'Utilisateur peut s'opposer à un traitement de ses données personnelles.

Il devra envoyer un e-mail à ATELIER NUBIO (à l'adresse rgpd@ateliernubio.fr), dans lequel il précisera les données qu'il souhaite voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande.

4.3.4. Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur peut recevoir les données personnelles qu'il a fournies à ATELIER NUBIO, dans un format transférable, ouvert et lisible

4.3.5. Droit à la limitation du traitement

L'Utilisateur peut demander que le traitement de ses données personnelles par ATELIER NUBIO soit limité. Ainsi, ses données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par ATELIER NUBIO.

4.3.6. Retrait du consentement

Le consentement de l'Utilisateur est indispensable au traitement de ses données par ATELIER NUBIO. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles de l'Utilisateur.

4.3.7. Délais de réponse

ATELIER NUBIO s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

4.4. Transfert des données collectées

ATELIER NUBIO informe qu'il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site. L’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par ATELIER NUBIO à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

  • FACEBOOK FRANCE SARLU au capital de 4 950 000 € RCS Paris 630 085 802 Siège social : 6 rue Menars, 75002 Paris

  • GOOGLE FRANCE SARLU au capital de 7 500€ RCS Paris 443 061 841 Siège social : 8 rue de Londres, 75009 Paris

  • LA POSTE SA au capital de 3 800 000 000€ RCS Paris 356 000 000 Siège social : 9 rue du Colonel Pierra Avia, 75015 Paris

  • VERO SARLU au capital de 7 500€ RCS Paris B 440 976 678 Siège social :5 rue de Lancry, 75010 Paris

  • MAILJET. SAS au capital de 78 669,66€, RCS Paris B 524 536 992 Siège social : 4 rue Jules Lefebvre 75009 Paris

  • SEGMENT.IO.  Segment Technologies Ireland, Limited c/o Segment.io, Inc. 101 Spear Street, Fl 1 San Francisco, CA 94105 USA

  • MIXPANEL, Inc, One Front Street, 28th Floor, San Francisco, CA 94111

  • AB TASTY SAS au capital de 98197,19€, RCS Paris B 518685540 Siège social : 17 rue Michel Le Comte 75003 Paris

  • INTERCIOM 55 Second Street, Suite 400 San Francisco, CA 94105

L’Utilisateur consent également à ce que ATELIER NUBIO communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

Si ATELIER NUBIO est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par ATELIER NUBIO à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique de confidentialité au lieu et place de ATELIER NUBIO.

5. Politique relative aux cookies

Lors de sa première connexion sur le Site de ATELIER NUBIO, l'Utilisateur est averti par un bandeau que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « Cookies ». Cette bannière lui permet d’opérer un choix quant aux Cookies dont il accepte ou refuse le dépôt sur son terminal. L'Utilisateur est réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en continuant sa navigation. A l’inverse, il est réputé avoir refusé le dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Je refuse ». 

Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez désactiver tous ou partie des cookies, ou demander à recevoir une notification si les sites que vous visitez utilisent des cookies ou accèdent à vos cookies. Si vous désactivez les cookies, merci de noter que certaines parties de notre site pourront vous être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

5.1 Types de cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains Cookies sont dispensés du recueil préalable de consentement, lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s'agit en particulier des Cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. 

D'autres Cookies émis par des tiers sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le terminal de l'Utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Il s'agit des Cookies de mesure d’audience, les Cookies publicitaires ainsi que les Cookies de partage de réseaux sociaux.

Les Cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée allant jusqu'à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

5.2 Éviter les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de Cookies à tout moment. L’Utilisateur peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. L'Utilisateur peut refuser de donner son consentement à l’installation des Cookies non fonctionnels, revenir sur son consentement et/ou paramétrer les Cookies à tout moment en utilisant le gestionnaire des Cookies du Responsable de traitement ci-dessous ou en configurant lui-même son navigateur, notamment 

Pour Mozilla Firefox : choisir le menu « outil » puis « Options », puis cliquer sur l’icône « vie privée ». Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options souhaitées.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »). Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 : choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ». Personnaliser le niveau » à l’aide du curseur.

6. Sécurité des données

Atelier Nubio prend en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité́ et la confidentialité́ des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Atelier Nubio travaille avec des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité́, de sécurité́, de fiabilité́ et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité́ des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à̀ respecter des niveaux de confidentialité́ au moins identiques à ceux d’Atelier Nubio.

7. Conservation des données

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci–dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Ainsi, vos données à caractère personnel pourront être conservées et traitées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière interaction avec le Site.

Après la supression d’un compte utilisateur, les données à caractère personnel sont anonymisées.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

  • 6 ans pour les documents fiscaux,

  • 10 ans pour les pièces comptables,

  • Toute la durée des contentieux et jusqu'à l' épuisement des voies de recours.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.

À la fin de la période de conservation, vos données seront soit supprimées intégralement de nos systèmes, soit anonymisées, par exemple par agrégation avec d’autres données pour être utilisées, sans identification possible, à des fins statistiques ou stratégiques.

8. Stipulations finales

8.1 Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par ATELIER NUBIO. Les conditions applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site. Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une information lors de la première connexion de l’Utilisateur suite à leur entrée en vigueur. Cette nouvelle politique de confidentialité devra alors faire l’objet d’une nouvelle acceptation.

8.2. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

8.3. Non-renonciation

L'absence d'exercice par ATELIER NUBIO des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

8.4. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

9. Litiges

La présente Politique de Confidentialité est soumise à la loi française. En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur de la consommation.