Déjà fidèle ?
Vous avez déjà commandé....
Découvrez combien de points vous avez déjà cumulé en vous connectant.
Nouvelle arrivante ?
Vous découvrez Nubio? Le Club vous attend dès votre première commande
Pays & langue
Langue
Pays de livraison
Devise
Le site internet accessible à l’adresse https://www.ateliernubio.fr (ci-après le "Site") permet à la société Oh My Cream (société titulaire de la marque déposée Atelier Nubio) de proposer à la vente des compléments alimentaires et accessoires beauté de la marque Atelier Nubio aux utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont conclues entre d'une part Oh My Cream au capital de 32 219 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 751 427 527, ayant son siège au 47 Rue de Babylone 75007 Paris (ci-après dénommée « Oh My Cream » ou « le Vendeur »), et d'autre part toute personne ayant effectué un achat ou un abonnement sur le site https://www.ateliernubio.fr (ci-après dénommée « le Client »). Tout acte d’achat ou d'abonnement sur le site https://www.ateliernubio.fr (ci-après dénommé le « Site ») est soumis aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont acceptées dans leur intégralité par les Utilisateurs.
Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non. Client: désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou disposant d’un compte personnel sur le Site et capable juridiquement de s'engager au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Commande: désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par le Vendeur qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGVUV. Abonnement : désigne le forfait payant proposé par le Vendeur afin de bénéficier du service visant à recevoir chaque mois des compléments alimentaires. Contrat: désigne les présentes CGUV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles ou à la formule Abonnement. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquentinopposable à Oh My Cream. Parties: désigne conjointement Oh My Cream et les Utilisateurs du Site. Produit(s): désigne le ou les produits disponibles à la vente sur le Site. Vendeur : désigne la société Oh My Cream.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGUV") ont pour objet de définir, dans le monde entier, les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes ou souscrire un Abonnement ; et de gérer les relations entre le Vendeur et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs et le Vendeur. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGUV, qu’il visite le Site, procède à une Commande ou souscrive un Abonnement. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande ou à tout Abonnement sur le Site.
Le Vendeur est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGUV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Le Vendeur en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGUV. En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGUV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.
La version des CGUV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. La version applicable à une Commande ou à un Abonnement est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
Chaque nouvelle Commande ou nouvel Abonnement nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGUV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.
L’Utilisateur déclare avoir obtenu du Vendeur, préalablement à sa Commande ou à la souscription de son Abonnement, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande ou à un souscrire un Abonnement sur le Site. À défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande ou un Abonnement, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits dans un but commercial.
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s'engage à en informer le Client. le Vendeur ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client s'engage à respecter les conditions d’utilisation et de conservation des Produits.
Le Client s’engage à consommer les Produits avant la date indiquée sur l’emballage des Produits et dans les trente (30) jours suivants l‘ouverture du flacon. Le Client s’engage à ne pas dépasser la portion journalière recommandée par le Vendeur.
Par ailleurs, le Vendeur n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie à l’un ou l’autre des composants affichés sur le Site. Le Vendeur recommande au Client de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, figurant sur le Site.
Le Client s’engage à conserver les produits livrés dans un endroit frais et sec, à une température inférieure à 25°C et à l'abri de la lumière, chaleur et humidité (particulièrement en période estivale). Le Vendeur n’est pas responsable des conséquences liées à la consommation d’un Produit: (i) qui n’a pas été conservé selon les recommandations du Vendeur ou (ii) après la date indiquée sur les Produits.
Le Prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article. Les Prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les Prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Au moment de la Validation de la Commande, le Prix total correspond au montant total des Prix cumulés des Produits qui font l'objet de la Commande auquel s’ajoute le montant des frais de livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises.
Les tarifs indiqués respectivement par Produit ne comprennent donc pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Le paiement total demandé au Client correspond au montant total de l’achat des Produits, y compris ces frais.
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables (1) fois par compte Client sauf instruction contraire du Vendeur. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Les bons d’achat envoyés par le Vendeur sont utilisables pendant (1) an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux, ni avec des codes promotionnels.
Le Client, lorsqu’il navigue sur le Site, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut également accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander en appuyant sur le bouton « panier » et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton «commander ».
L’inscription sur le Site et la création d’un espace personnel sont obligatoires afin de procéder à la passation de la Commande. Lors de la création d’un espace personnel, les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou du Vendeur, notamment en cas d’oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification. Il est tenu de les garder confidentiels. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée au Vendeur. Toute Commande ou Abonnement effectués à l’aide des identifiants et mot de passe du Client sont réputés être passés par ce dernier. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
Le Client devra toujours renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valables afin de finaliser la Commande ou l'Abonnement.
La finalisation de la Commande ou de l'Abonnement implique l’acceptation des Prix des Produits vendus ainsi que les modalités de paiement indiqués sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquencesen termes de retard ou d’erreur de livraison.
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande ou de l'Abonnement par le Client. Le Client a la possibilité de vérifier les informations et détails de sa Commande ou de son Abonnement, son Prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGUV et constituent une preuve du contrat de vente ou d'abonnement.
Une fois la Commande passée ou l'Abonnement souscrit, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation contiendra le récapitulatif de la Commande ou de l'Abonnement ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison de ladite Commande ou Abonnement. Le Vendeur adressera au Client la confirmation par email à l’adresse postale de livraison renseignée lors de la Commande ou Abonnement.
Le Vendeur s'engage à honorer les Commandes validées et Abonnement souscrits, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande ou souscription de l'Abonnement, le Client sera averti par email. Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue). En tout état de cause, le Vendeur ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
La passation d’une Commande ou d'un Abonnement constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande ou de l'Abonnement par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute Commande ou Abonnement d’un Client, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande ou Abonnement antérieurs.
Le paiement par le Client s'effectue par carte bancaire ou par le service PayPal. Dans le cas où le paiement s’effectue par carte bancaire, le paiement sera traité par « STRIPE » (qui dispose d'un serveur spécialisé).
Dans le cas où le Client a opté pour un paiement via Paypal, le Client sera basculé vers le serveur monétique. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de l’achat.
Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès aux fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.
9.1 Souscription et durée de l'Abonnement L’Abonnement au service du Vendeur est mensuel (tous les mois). La souscription à l’Abonnement mensuel abonne le Client au service d’envoi de compléments alimentaires une fois par mois sans engagement. En effet, le Client peut mettre fin au contrat d’abonnement à tout moment mais également le mettre sur pause et le réactiver. Par principe, ce contrat d'abonnement se reconduit par tacite reconduction. Par l’acceptation de cette offre, le Client Abonné accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’Abonnement, le client Abonné sera prélevé tous les mois, et recevra son produit selon les termes de l’article 10 « Livraisons ».
9.2 Modification de l'Abonnement Dans le cadre de l'Abonnement, le Client Abonné peut modifier son adresse, le mode de livraison ou suspendre son Abonnement via son Espace Client intitulé "mon compte" sur le Site ou en adressant un e-mail au Vendeur à l'adresse suivante : contact@ateliernubio.fr et cela, au minimum 5 (cinq) jours avant l'intervention du prélèvement automatique. Le client Abonné peut mettre un terme à son Abonnement selon les modalités prévues à l’article 9.3 « Désabonnement ».
En s’abonnant, le Client Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.
9.3 Désabonnement Sans engagement, le Client Abonné peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, sur son espace “mon compte” ou en envoyant un e-mail directement à : contact@ateliernubio.fr .Cette demande de désabonnement doit avoir lieu au minimum cing (5) jours avant l'intervention du prélèvement automatique.
En effet, si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué sur le mois, la Commande est réputée conclue pour le mois concerné, le Client Abonné ne pourra exiger l’annulation de cette Commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est alors pris en compte pour le mois suivant.
Le Client choisit l'un des modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande ou la souscription de l'Abonnement. Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques déterminées librement par le Vendeur. Les délais de livraison sont compris entre trois (3) et (10) jours ouvrés, selon le territoire sur lequel doit s’effectuer la livraison (ci-après "Territoire"). Ces délais sont précisés à titre indicatif.
Le Client choisit une adresse de Livraison valide nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à une erreur ou manque d'indication lors de la Commande. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande et peut varier en fonction du Territoire choisi.
Pour toute Commande, les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande.
Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site, à la page « Livraisons et Retours ». Ils sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la Commande. Les Délais de Livraison s'entendent toujours en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.
Pour les abonnements, les Produits seront livrés aux Clients Abonnés tous les mois à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement complété au moment de la commande initiale d’abonnement. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client Abonné de le notifier cinq (5) jours avant le renouvellement de son abonnement en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « mon compte » ou de le communiquer par courrier électronique à : contact@ateliernubio.fr
Pour toute Commande hors Abonnement, les Produits seront bien livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur, l’acceptation du paiement et la vérification des données essentielles à la préparation et expédition de la Commande.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait du transporteur. Le Client devra signaler ce retard, le plus tôt possible au Vendeur, par courrier électronique adressé à : contact@ateliernubio.fr
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la Livraison. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations peuvent être portées sur la feuille d'émargement, co-signée par le livreur et dont il conserve un exemplaire ; ou être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits.
Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Dès lors, toute réclamation liée à un dégât apparent lors de la livraison ne pourra être reçue.
Par la signature du récépissé de livraison sans l’émission de réserves précises accompagnées de la mention « Refus pour avarie », et par l'acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison.
Le Client doit informer le Vendeur en cas de refus de livraison ou s’il a transmis un tel recours au transporteur, par courrier électronique adressé à : contact@ateliernubio.fr
Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés.
Il doit en informer le Vendeur par courrier électronique adressé à : contact@ateliernubio.fr , y joindre les justificatifs afférents accompagnés des références de la commande.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Dans certains cas précis, le Vendeur pourra demander le retour du Produit à l’adresse ci-dessous. Les frais de retour seront alors à la charge de la société.
NEOLYS Marque ATELIER NUBIO PARC D'ACTIVITÉ DE PARISUD 1, 607 BOULEVARD D'ITALIE 77127 LIEUSAINT
Toute réclamation ou demande d'informations relatives aux présentes CGUV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à : contact@ateliernubio.fr
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, avec leur pastille de sécurité intacte (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
En particulier, le Vendeur ne procédera pas au remboursement des produits dont la pastille de sécurité/ l’emballage a été retiré. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client a jusqu’à quatorze (14) jours après réception de sa Commande pour informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par courrier électronique adressé à : contact@ateliernubio.fr . Le Client doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage(s) d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse ci-contre.
NEOLYS Marque ATELIER NUBIO PARC D'ACTIVITÉ DE PARISUD 1, 607 BOULEVARD D'ITALIE 77127 LIEUSAINT
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. À défaut du renvoi des Produits dans le délai de quatorze (14) jours, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société a été informée de la décision du Client de se rétracter. La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la première de ces deux dates : la date de récupération du(es) Produit(s) ou la date à laquelle le Client fournit une preuve de l’expédition des Produits. La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation est à la charge du Client.
Le Vendeur ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le Site. Concernant l'accès au Site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, le paiement de livraison et de service, le Vendeur n'a qu'une obligation de moyens.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En effet, le Vendeur n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.
La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGUV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur.
Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation.
Par ailleurs, le Vendeur ne peut garantir les résultats obtenus dans le cadre de la consommation des Produits. En effet, les bénéfices de la prise de compléments alimentaires dépendent de la routine globale du Client (notamment: produits de beauté, maquillage, régime alimentaire, activité sportive). Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si le Client estime ne pas avoir obtenu les résultats souhaités.
Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par le Vendeur. L’étiquetage établissant clairement les ingrédients présents au sein des Produits, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur du Client sur ses intolérances ou allergies à certains ingrédients. L’intolérance ou l’allergie ne pourra donc servir de fondement à un remboursement. Dès lors, le Vendeur ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers. Enfin, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la Commande du Client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais. Garantie contre les vices cachés (i) et la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)(ii).
(i) Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l'usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d'un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit : à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ; à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
(ii) Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes à la Commande de chaque client, à savoir : • des Produits correspondant à la descriptions données par le Vendeur • des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations du Vendeur.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit : à lui rembourser le prix du Produit concerné ; à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.
Non-validité partielle : si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation : le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGUV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes CGUV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à la validité, l'exécution, l'interprétation ou résiliation des présentes CGUV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.
Le Client est informé qu'il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes (mediateurduecommerce@fevad.com ou par courrier à Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD - 60 rue de la Boétie - 75008 Paris) ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
En outre, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voir extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
