CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 12 –DELAIS DE COMMANDE – CHOIX DE DEBUT DE CURE

Les commandes doivent être passées directement via le site www.AtelierNubio.fr, 24h/24, 7j/7.

Au moment de sa commande, le client choisit la date du début de sa cure.

A Paris : le Client peut choisir le jour où il souhaite être livré et l'horaire (du lundi au samedi), en respectant un délai de 2 jours ouvrables.

Dans le reste de la France métropolitaine (hors Corse) : le Client peut-être livré du mardi au samedi le matin entre 8 h et 13 h. 

ARTICLE 13 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON – RETRAIT GRATUIT

- IMPORTANT : Atelier Nubio n'assure pas la livraison en FRAIS pour le commandes contenant des produits FRAIS pour un montant inférieur à 40 € TTC.

- La livraison de toutes les commandes supérieures à 150 € TTC est offerte en France métropolitaine hors Corse.

- La participation à la livraison des commandes inférieures à 150 € est de :

* A Paris et villes limitrophes : 5 € TTC pour toute commande

* En régions (hors Corse) : 15 € TTC pour les commandes contenant des produits frais et 5€ TTC pour les commandes ne contenant pas de produits frais.

Atelier Nubio ne livre pas de produits frais en Corse ni en dehors de la France métropolitaine. Les produits non frais peuvent être livrés en Corse et en Europe.

Le retrait des commandes des produits non frais est gratuit à l'Atelier Nubio (4 rue Paul Bert dans le 11e à Paris). Le choix entre livraison et retrait est à sélectionner lors de la commande en ligne.

Si le client a payé la participation aux frais de livraison pou r une commande de produits non frais et souhaite finalement venir retirer sa commande, Atelier Nubio SAS s’engage à le rembourser. Inversement, si le client souhaite se faire livrer alors qu’il n’a pas participé aux frais de livraison, il devra s’acquitter des frais de livraison auprès Atelier Nubio SAS dans un délai de 5 jours.

ARTICLE 14 –ZONES DE LIVRAISON ET RETRAIT

(1) Livraison par coursier à Paris

Les services de livraison par coursier de Atelier Nubio SAS sont réduits au périmètre de Paris Intra-Muros. Des exceptions peuvent être envisagées, en accord avec le Client, moyennant un coût supplémentaire.

(2) Livraison en transport express dans le reste de la France métropolitaine (hors Corse) : le Client peut se faire livrer dans toute la France métropolitaine, hors Corse.

(3) Retrait de produits NON FRAIS : Le Client peut venir retirer sa commande à l'Atelier Nubio au 4 rue Paul Bert, 75011 Paris pendant les horaires d'ouverture du concept store, sans frais supplémentaire. (Le retrait n'est possible que pour les produits NON FRAIS) 

ARTICLE 15 –JOURS ET CRENEAUX DE LIVRAISON

(1) A Paris Intra Muros et villes limitrophes très proche banlieue 

Le Client peut se faire livrer à Paris du lundi au samedi

Le Client peut choisir ses informations de livraison directement en ligne.

 S'il commande des produits frais, il pourra choisir le jour et le créneau de livraison. S'il choisit des produits non frais, la livraison sera effectuée par Colissimo dans un délai de 72 heures jours ouvrés.

Toutes les commandes Atelier Nubio sont livrées en une seule fois, hormis les cures de jus de 5 jours qui sont livrées par défaut en deux fois. Si le client demande une livraison supplémentaire à celle(s) prévue(s), elle lui sera facturée (le tarif dépend du lieu de livraison. Le tarif sera déterminé par Atelier Nubio puis proposé au client demandant une livraison supplémentaire.

Si le Client choisit de retirer sa commande de produit non frais à l'Atelier Nubio, il devra venir les chercher sur les horaires d'ouverture du concept store.

 (2) Dans le reste de la France métropolitaine (hors Corse).

Si Le Client choisit des produits frais, il peut se faire livrer dans toute la France métropolitaine hors Corse du mardi au samedi. Les livraisons en frais s'effectuent du mardi au samedi dans un créneau horaire de 5 heures, entre 8 h et 13 h. Si le client choisit des produits non frais, la livraison sera effectuée par Colissimo dans un délai de 72 heures jours ouvrés

ARTICLE 16 – LIVRAISON

La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni l’éventuel prestataire pour la livraison, ni Atelier Nubio SAS ne pourront être tenus pour responsables. Atelier Nubio SAS recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d'apporter la commande du Client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. 

Atelier Nubio SAS ne pourra être tenue responsable en cas de défaut ou d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.

Atelier Nubio SAS s’engage sur différentes tranches horaires de livraison. Toutefois, au regard des conditions de circulation à Paris et en région Parisienne, un dépassement du délai de livraison de 60 minutes avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à Atelier Nubio SAS et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, Atelier Nubio SAS ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

ARTICLE 17 – PACKAGING EN VERRE

Les bouteilles et étuis en verre sont recyclables via les filières nationales. Les bouteilles en verre rapportées propres, sans étiquettes, dans le carton de livraison seront nettoyées, stérilisées et réutilisées par Atelier Nubio.Le retour des bouteilles est à la charge du Client. Pour toute question concernant les bouteilles en verre consultez la FAQ

ARTICLE 18 –  DROIT DE RETRACTATION OU D'ANNULATION

Le Client dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d'un délai de quatorze jours à compter de la  date de livraison du ou des produit(s) commandés  sur internet, pour échanger ou annuler une commande d'un produit. Le retour des produits NON FRAIS est à la charge du client (par courrier à ATELIER NUBIO, 4 r Paul Bert 75011 Paris ou au concept store ATELIER NUBIO, 4 r Paul Bert 75011 Paris sur les horaires d'ouverture exclusivement).

Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires FRAIS (cures de jus, jus et bone broth) .

En conséquence, le droit de rétractation ou d’annulation n’est applicable qu'à la gamme NON FRAICHE d'Atelier Nubio (compléments alimentaires, cosmétiques, accessoires, livres). Toute modification ou annulation de commande sur la gamme FRAÎCHE d'Atelier Nubio (jus et cures de jus) ne sera acceptée qu'avec un minimum de 48 heures jour ouvré. Toute modification ou annulation au delà de ce délai sera refusée.

Aucun remboursement ne pourra être fait pour le client ayant souscrit à un abonnement et ayant déjà été livré une fois.

ARTICLE 19 - MOYENS DE PAIEMENT

Le moyen de paiement accepté est la carte de paiement bancaire. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur. Pour tout autre moyen de paiement, le Client peut contacter Atelier Nubio SAS par téléphone ou par mail (voir page « Contact »).

Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, sauf offre spécifique indiquée sur le site, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Atelier Nubio SAS se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Le consommateur doit garantir à Atelier Nubio SAS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

Atelier Nubio SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Atelier Nubio SAS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Atelier Nubio SAS ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Atelier Nubio SAS recommande au Client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d'un opérateur commercial. Atelier Nubio SAS rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

ARTICLE 20 – CONTROLES DES MOYENS DE PAIEMENT

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Atelier Nubio SAS effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d'identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d'électricité, de gaz, d'eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas adressées à Atelier Nubio SAS ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Atelier Nubio SAS ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l'identification du Client. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.

ARTICLE 21 - LES GARANTIES ET RESPONSABILITES

Atelier Nubio SAS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de Atelier Nubio SAS ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

ARTICLE 22 – ACCES SITE INTERNET

Le site www.AtelierNubio.fr est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Atelier Nubio SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

  ARTICLE 23 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Atelier Nubio SAS et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de commerce français. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Atelier Nubio SAS pour obtenir une solution amiable. Le Client peut faire appel à un médiateur de la consommation