CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 12 –DELAIS DE COMMANDE – CHOIX DE DEBUT DE CURE

Les commandes doivent être passées directement via le site www.AtelierNubio.fr, 24h/24, 7j/7.

Au moment de sa commande, le client choisit la date du début de sa cure.

A Paris : le Client peut choisir le jour où il souhaite être livré et l'horaire (du lundi au samedi), en respectant un délai de 2 jours ouvrables.

Dans le reste de la France métropolitaine (hors Corse) : le Client peut-être livré du mardi au samedi le matin entre 8 h et 13 h. 

ARTICLE 13 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON – RETRAIT GRATUIT

(1)  Le client peut soit venir retirer sa commande dans à l'Atelier Nubio situé au 4 rue Paul Bert, 75011 Paris (uniquement sur rendez-vous) soit se faire livrer à l’adresse de son choix.

(2)  La participation aux frais de livraison n'est pas inclue dans le prix des cures Atelier Nubio. Elle correspond à 5 € TTC pour la livraison par coursier à Paris et pour la livraison dans le reste de la France, exceptée la Corse dont les frais de livraisons s'élèvent à 15 € TTC. Pour les envois vers l'international, les frais de port s'élèvent à 15 € TTC.  

(3)    Si le client a payé la participation aux frais de livraison et souhaite finalement venir retirer sa commande, Atelier Nubio SAS s’engage à le rembourser. Inversement, si le client souhaite se faire livrer alors qu’il n’a pas participé aux frais de livraison, il devra s’acquitter des frais de livraison auprès Atelier Nubio SAS dans un délai de 5 jours.

ARTICLE 14 –ZONES DE LIVRAISON ET RETRAIT

(1) Livraison par coursier à Paris

Les services de livraison par coursier de Atelier Nubio SAS sont réduits au périmètre de Paris Intra-Muros. Des exceptions peuvent être envisagées, en accord avec le Client, moyennant un coût supplémentaire.

(2) Livraison en transport express dans le reste de la France métropolitaine (hors Corse) : le Client peut se faire livrer dans toute la France métropolitaine, hors Corse.

(3) Retrait : Le Client peut venir retirer sa commande à l'Atelier Nubio au 4 rue Paul Bert, 75011 Paris, du lundi au vendredi, sur rendez-vous uniquement, sans frais supplémentaire. 

ARTICLE 15 –JOURS ET CRENEAUX DE LIVRAISON

(1) A Paris Intra Muros et villes limitrophes très proche banlieue 

Le Client peut se faire livrer à Paris du lundi au samedi

Après avoir choisi la date du début de sa cure, le Client peut choisir ses informations de livraison directement en ligne.

 Il pourra alors choisir le jour et le créneau de livraison qu’il souhaite . Le Client ayant choisi une cure d’une durée de 1 jour, 2 jours ou de 3 jours sera livré en une fois. Celui ayant choisi une cure d’une durée de 4 jours ou 5 jours sera livré en deux fois. Dans ce cas, le Client choisit la date et le créneau horaire de sa première livraison sur le site Internet de Atelier Nubio SAS. La seconde livraison sera convenue entre le Client et Atelier Nubio SAS.

De même, si le Client choisit de retirer sa commande à l'Atelier Nubio, il devra venir les chercher, sur rendez-vous, une ou deux fois en fonction de la durée de sa cure.

 (2) Dans le reste de la France métropolitaine (hors Corse).

Le Client peut se faire livrer dans toute la France métropolitaine hors Corse du mardi au samedi. Les livraisons s'effectuent du mardi au samedi dans un créneau horaire de 5 heures, entre 8 h et 13 h.

ARTICLE 16 – LIVRAISON

La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni l’éventuel prestataire pour la livraison, ni Atelier Nubio SAS ne pourront être tenus pour responsables. Atelier Nubio SAS recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d'apporter la commande du Client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. 

Atelier Nubio SAS ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.

Atelier Nubio SAS s’engage sur différentes tranches horaires de livraison. Toutefois, au regard des conditions de circulation à Paris et en région Parisienne, un dépassement du délai de livraison de 60 minutes avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à Atelier Nubio SAS et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, Atelier Nubio SAS ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

ARTICLE 17 –  DROIT DE RETRACTATION OU D'ANNULATION

Le Client dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d'un délai de sept jours à compter de la  date de livraison du ou des produit(s) commandés  sur internet, pour échanger ou annuler une commande d'un produit.

Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires.

En conséquence le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits commandés sur le site  www.ateliernubio.fr.

ARTICLE 18 - MOYENS DE PAIEMENT

Le moyen de paiement accepté est la carte de paiement bancaire. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur. Pour tout autre moyen de paiement, le Client peut contacter Atelier Nubio SAS par téléphone ou par mail (voir page « Contact »).

Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, sauf offre spécifique indiquée sur le site, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Atelier Nubio SAS se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Le consommateur doit garantir à Atelier Nubio SAS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

Atelier Nubio SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Atelier Nubio SAS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Atelier Nubio SAS ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Atelier Nubio SAS recommande au Client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d'un opérateur commercial. Atelier Nubio SAS rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

ARTICLE 19 – CONTROLES DES MOYENS DE PAIEMENT

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Atelier Nubio SAS effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d'identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d'électricité, de gaz, d'eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas adressées à Atelier Nubio SAS ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Atelier Nubio SAS ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l'identification du Client. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.

ARTICLE 20 - LES GARANTIES ET RESPONSABILITES

Atelier Nubio SAS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de Atelier Nubio SAS ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

ARTICLE 21 – ACCES SITE INTERNET

Le site www.ateliernubio.fr est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Atelier Nubio SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

 ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Atelier Nubio SAS et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Atelier Nubio SAS pour obtenir une solution amiable.