Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont proposées par la Société Atelier Nubio SAS, société au capital de 6 534 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 798 237 574 ayant pour activité principale : Production et vente en ligne de produits alimentaires, et dont le siège est situé 4 rue Paul Bert, 75011 Paris, ci-après dénommée " Atelier Nubio SAS ".
Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Atelier Nubio SAS se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits du Client et obligations et ceux de la Société Atelier Nubio SAS, de la prise de commande sur son site Internet ou par téléphone, à la livraison de cette commande à l'adresse indiquée par le Client lors de cette prise de commande ou au retrait par les soins du Client de sa commande auprès de Atelier Nubio SAS.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes intervenues par le biais du site www.AtelierNubio.fr ou par téléphone au 09.84.35.51.13.
ARTICLE 2 - PASSATION DE COMMANDE
Le client particulier peut passer sa commande auprès de Atelier Nubio SAS soit via le réseau Internet sur le site www.ateliernubio.fr, soit par téléphone.
Dans tous les cas, les données du Client permettant l'enregistrement de la commande doivent contenir au minimum les informations suivantes :
- Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de Atelier Nubio SAS (dans le cas d'une cure, le type de cure et la durée de la cure).
- Le Client doit également indiquer les quantités demandées.
- Le Client doit préciser le jour de début de cure ainsi que la date et horaire de retrait ou livraison souhaités (en respectant un délai de 2 jours ouvrables entre le jour de la commande et le jour de livraison ou de retrait de la commande)
- Le Client doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone où Atelier Nubio SAS peut le joindre afin de permettre le processus de commande et de livraison.
- Le Client doit indiquer s'il souhaite retirer sa commande à l'Atelier Nubio ou se faire livrer
- Le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison.
L'adresse de livraison que le Client indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de lui apporter sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Atelier Nubio SAS ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
- Si le client souhaite être livré, il doit indiquer le jour de livraison et le créneau horaire de livraison.
- Si le client choisit le retrait à l’Atelier Nubio, un horaire de rendez-vous devra être convenu préalablement au retrait entre Atelier Nubio SAS et le client.
Les commandes passées en ligne via le site www.AtelierNubio.fr sont relevées régulièrement dans la journée, du lundi au vendredi. Atelier Nubio SAS traite dans la journée toutes les commandes enregistrées depuis le dernier relevé.
ARTICLE 3 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir passé sa commande sur le site www.ateliernubio.fr ou par téléphone, Atelier Nubio SAS envoie un e-mail au Client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande du Client par Atelier Nubio SAS et forme ainsi le contrat de vente.
Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de Atelier Nubio SAS. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par e-mail, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Atelier Nubio SAS se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle.
ARTICLE 4 – CONTRE-INDICATIONS – SANTE
- Le Client ne doit pas entreprendre une cure Detox Atelier Nubio s'il est enceinte ou allaite. Il ne doit pas entreprendre une cure Detox Atelier Nubio s'il est diabétique, insulino-dépendant.
- Si le Client a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant d’entreprendre une cure Detox Atelier Nubio.
- Les jus de Atelier Nubio SAS sont préparés dans un Atelier pouvant présenter des traces de fruits à coques, graines et céleri. Atelier Nubio SAS ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.
- Atelier Nubio SAS ne proclame aucune allégation santé sur ses produits.
ARTICLE 5 - SERVICE CLIENT
Pour aider le Client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le Service Client de Atelier Nubio SAS est à sa disposition par :
- Téléphone : 09.84.35.51.13 (de 9h à 19h du lundi au vendredi)
- E-mail : contact@ateliernubio.fr
- Courrier : Atelier Nubio SAS, 4 rue Paul Bert, 75011 Paris
ARTICLE 6 – LES RECETTES
Les fruits et légumes utilisés dans les jus Atelier Nubio sont issus de l’agriculture biologique et de saison. Les recettes de jus Atelier Nubio varient au fil des saisons. Les ingrédients indiqués sur les pages de description des cures, sont à jour au moment de la commande par le client (sauf exception cf. article 7).
ARTICLE 7 – ALEAS DE PRODUCTION – VARIABILITE DES RECETTES
Atelier Nubio SAS produit les jus Detox Atelier Nubio à la demande. En cas de d’aléas de production, Atelier Nubio SAS se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande du Client. Dans un tel cas, Atelier Nubio SAS s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.
D’autre part, certains ingrédients nécessaires à la production des jus Atelier Nubio pourraient ne plus être disponibles le jour de la production en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou de tout autre motif. Atelier Nubio SAS se réserve le droit de modifier ponctuellement ses recettes et s’engage alors à en tenir le Client informé.
Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et Atelier Nubio SAS ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.
Atelier Nubio SAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d'exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.
ARTICLE 8 – CONSERVATION DES PRODUITS
Les jus proposés pas Atelier Nubio SAS sont produits à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils ne sont pas pasteurisés ni passés sous HPP et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent de 4 jours (laits végétaux à base d'amandes) à 6 jours selon la recette, entre 0°C et 4°C. Il est impératif de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception. Si le Client est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaine du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à Atelier Nubio SAS si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client conformément aux consignes de Atelier Nubio SAS.
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES OFFRES
Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Atelier Nubio SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission, ou en cas de modification de ces dits éléments.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Atelier Nubio SAS présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Tous les produits vendus par Atelier Nubio SAS sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
ARTICLE 11– PRIX INDIQUES TTC
Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Atelier Nubio SAS, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
ARTICLE 12 –DELAIS DE COMMANDE – CHOIX DE DEBUT DE CURE
Les commandes doivent être passées directement via le site www.AtelierNubio.fr, 24h/24, 7j/7.
Au moment de sa commande, le client choisit la date du début de sa cure.
A Paris : le Client peut choisir le jour où il souhaite être livré et l'horaire (du lundi au samedi), en respectant un délai de 2 jours ouvrables.
Dans le reste de la France métropolitaine (hors Corse) : le Client peut-être livré du mardi au samedi le matin entre 8 h et 13 h.
ARTICLE 13 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON – RETRAIT GRATUIT
- IMPORTANT : Atelier Nubio n'assure pas la livraison en FRAIS pour le commandes contenant des produits FRAIS pour un montant inférieur à 40 € TTC.
- La livraison de toutes les commandes supérieures à 150 € TTC est offerte en France métropolitaine hors Corse.
- La participation à la livraison des commandes inférieures à 150 € est de :
* A Paris et villes limitrophes : 5 € TTC pour toute commande
* En régions (hors Corse) : 15 € TTC pour les commandes contenant des produits frais et 5€ TTC pour les commandes ne contenant pas de produits frais.
Atelier Nubio ne livre pas de produits frais en Corse ni en dehors de la France.
Le retrait des commandes est gratuit à l'Atelier Nubio (4 rue Paul Bert dans le 11e à Paris). Le choix entre livraison et retrait est à sélectionner lors de la commande en ligne.
Si le client a payé la participation aux frais de livraison et souhaite finalement venir retirer sa commande, Atelier Nubio SAS s’engage à le rembourser. Inversement, si le client souhaite se faire livrer alors qu’il n’a pas participé aux frais de livraison, il devra s’acquitter des frais de livraison auprès Atelier Nubio SAS dans un délai de 5 jours.
ARTICLE 14 –ZONES DE LIVRAISON ET RETRAIT
(1) Livraison par coursier à Paris
Les services de livraison par coursier de Atelier Nubio SAS sont réduits au périmètre de Paris Intra-Muros. Des exceptions peuvent être envisagées, en accord avec le Client, moyennant un coût supplémentaire.
(2) Livraison en transport express dans le reste de la France métropolitaine (hors Corse) : le Client peut se faire livrer dans toute la France métropolitaine, hors Corse.
(3) Retrait de produits secs : Le Client peut venir retirer sa commande à l'Atelier Nubio au 4 rue Paul Bert, 75011 Paris pendant les horaires d'ouverture du concept store, sans frais supplémentaire. (Le retrait n'est possible que pour les produits secs NON FRAIS)
ARTICLE 15 –JOURS ET CRENEAUX DE LIVRAISON
(1) A Paris Intra Muros et villes limitrophes très proche banlieue
Le Client peut se faire livrer à Paris du lundi au samedi
Après avoir choisi la date du début de sa cure, le Client peut choisir ses informations de livraison directement en ligne.
Il pourra alors choisir le jour et le créneau de livraison . Toutes les commandes Atelier Nubio sont livrées en une seule fois, hormis les commandes contenant 4 jours de cure et plus qui sont livrées en deux fois. Si le client demande une livraison supplémentaire à celle(s) prévue(s), elle lui sera facturée (le tarif dépend du lieu de livraison. Le tarif sera déterminé par Atelier Nubio puis proposé au client demandant une livraison supplémentaire).
Si le Client choisit de retirer sa commande de produit secs (NON FRAIS° à l'Atelier Nubio, il devra venir les chercher sur les horaires d'ouverture du concept store.
(2) Dans le reste de la France métropolitaine (hors Corse).
Le Client peut se faire livrer dans toute la France métropolitaine hors Corse du mardi au samedi. Les livraisons s'effectuent du mardi au samedi dans un créneau horaire de 5 heures, entre 8 h et 13 h.
ARTICLE 16 – LIVRAISON
La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni l’éventuel prestataire pour la livraison, ni Atelier Nubio SAS ne pourront être tenus pour responsables. Atelier Nubio SAS recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d'apporter la commande du Client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Atelier Nubio SAS ne pourra être tenue responsable en cas de défaut ou d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.
Atelier Nubio SAS s’engage sur différentes tranches horaires de livraison. Toutefois, au regard des conditions de circulation à Paris et en région Parisienne, un dépassement du délai de livraison de 60 minutes avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à Atelier Nubio SAS et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.
En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, Atelier Nubio SAS ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.
ARTICLE 17 – DROIT DE RETRACTATION OU D'ANNULATION
Le Client dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d'un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d'un produit.
Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires FRAIS (cures de jus et jus) .
En conséquence, le droit de rétractation ou d’annulation n’est applicable qu'à la gamme NON FRAICHE d'Atelier Nubio (compléments alimentaires, cosmétiques, accessoires, livres). Toute modification ou annulation de commande sur la gamme FRAÎCHE d'Atelier Nubio (jus et cures de jus) ne sera acceptée qu'avec un minimum de 48 heures jour ouvré. Toute modification ou annulation au delà de ce délai sera refusée.
Aucun remboursement ne pourra être fait pour le client ayant souscrit à un abonnement et ayant déjà été livré.
ARTICLE 18 - MOYENS DE PAIEMENT
Le moyen de paiement accepté est la carte de paiement bancaire. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur. Pour tout autre moyen de paiement, le Client peut contacter Atelier Nubio SAS par téléphone ou par mail (voir page « Contact »).
Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, sauf offre spécifique indiquée sur le site, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Atelier Nubio SAS se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Le consommateur doit garantir à Atelier Nubio SAS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
Atelier Nubio SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Atelier Nubio SAS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Atelier Nubio SAS ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Atelier Nubio SAS recommande au Client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d'un opérateur commercial. Atelier Nubio SAS rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.
ARTICLE 19 – CONTROLES DES MOYENS DE PAIEMENT
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Atelier Nubio SAS effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d'identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d'électricité, de gaz, d'eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas adressées à Atelier Nubio SAS ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Atelier Nubio SAS ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l'identification du Client. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.
ARTICLE 20 - LES GARANTIES ET RESPONSABILITES
Atelier Nubio SAS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de Atelier Nubio SAS ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
ARTICLE 21 – ACCES SITE INTERNET
Le site www.AtelierNubio.fr est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Atelier Nubio SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Atelier Nubio SAS et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de commerce français. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Atelier Nubio SAS pour obtenir une solution amiable. Le Client peut faire appel à un médiateur de la consommation